Public	Collaborateurs « paie », comptables, experts comptables, managers, DRH, chefs d’entreprise, membres d’association.
Pré-requis	Aucun
Durée	1 jour

Contexte : 

Dans le cadre de la gestion des ressources humaines, le pouvoir disciplinaire de l’employeur est un élément crucial pour maintenir la discipline et l’ordre au sein de l’entreprise. Il s’agit de pouvoir encadrer les comportements des salariés tout en respectant les lois et les droits de ces derniers. Une bonne maîtrise de ces règles permet de prévenir les litiges et de gérer efficacement les conflits.

Objectifs :

• Connaître et maîtriser les règles applicables en matière de droit disciplinaire
• Éviter les litiges relatifs à l’exercice du pouvoir disciplinaire de l’employeur

Compétences attendues : 

Identifier les fautes et sanctions disciplinaires

Analyser les limites légales du pouvoir disciplinaire de l’employeur

Appliquer correctement les procédures disciplinaires

Évaluer l'impact des décisions disciplinaires sur les relations de travail

Contenu :

L’étendue du pouvoir disciplinaire de l’employeur

Fautes et sanctions disciplinaires : Définition des fautes professionnelles, types de comportements sanctionnables, et exemples de sanctions.

Les sanctions autorisées : Examen des sanctions disciplinaires autorisées par la loi, telles que l'avertissement, le blâme, la mise à pied disciplinaire, la rétrogradation, et le licenciement.

Les limites au pouvoir disciplinaire de l’employeur : Identification des comportements qui ne peuvent pas être sanctionnés, interdiction des sanctions pécuniaires, et prescription des fautes.

L’obligation de respecter une procédure disciplinaire

Les sanctions mineures et les sanctions lourdes : Différenciation entre les sanctions mineures et lourdes, et les procédures spécifiques à chacune.

La mise à pied disciplinaire : Conditions et procédures pour la mise à pied disciplinaire, impacts sur le salarié, et jurisprudence.

Contrôle du juge prud’homal et sanctions

Contrôle du juge prud’homal : Étude des critères de contrôle du juge prud’homal sur les sanctions disciplinaires, et analyse de la jurisprudence.

Sanctions en cas d’abus de pouvoir disciplinaire : Conséquences légales pour l’employeur en cas d’abus ou de non-respect des procédures disciplinaires.

Démarche pédagogique :

Nous privilégions les méthodes pédagogiques actives en alternant les apports théoriques, les échanges, les mises en situation, 

Le formateur s’adapte aux situations déjà rencontrées par les professionnels afin de transmettre des outils 

et pistes d’actions utilisables sur le terrain.

Des jeux de rôle sont proposés afin d’analyser sa propre pratique et mettre en avant la posture attendue. Les mises en situation seront construites selon les expériences des stagiaires afin d’analyser une situation déjà vécue sur le terrain. Elles permettront à chacun de travailler ses représentations et d’obtenir des pistes de solutions afin de se les approprier et de les utiliser dans son quotidien professionnel.

Un support de cours reprenant l'ensemble des notions abordées est remis à chaque stagiaire.

Modalités d’évaluation :

Evaluation des acquis : Pré-test et post test. Le formateur évalue l’atteinte des objectifs au fur et à mesure de la formation.
Evaluation de la satisfaction : Evaluation « à chaud » en fin de formation (QCM), évaluation « à froid » 3 mois après la fin de formation.

Validation de la formation :

Une attestation de fin de formation sera remise à chaque participant

Intervenant : 

Juriste en droit du travail