Contexte : 

Les managers jouent un rôle crucial dans l'application des principes du droit social au sein des structures. Cette formation vise à les équiper avec les connaissances nécessaires pour naviguer dans le cadre juridique, appliquer les lois du travail, et gérer les relations sociales de manière éthique et conforme.

Objectifs :

• Sensibiliser sur les comportements sanctionnables ou non
• Gérer le comportement anormal des salariés encadrés
• Elaborer des outils de travail, des procédures internes

Compétences attendues : 

Analyser les situations managériales sous l'angle du droit social.

Appliquer les normes légales dans la gestion quotidienne des équipes.

Prévenir les risques juridiques et gérer les conflits dans le respect du droit.

Contenu :

Introduction : rappel des définitions de la faute et de la sanction
Les mises en situation
Le temps de pause
Les retards ou refus de se conformer aux horaires
L’insubordination et l’indiscipline
L’insuffisance professionnelle et l’insuffisance de résultats
Les absences non autorisées ou injustifiées
La maladie
Ivresse
Injures et menaces
Dénigrement, indiscrétion
Les violences verbales ou physiques
Vols, indélicatesses
Harcèlement sexuel ou moral

La nécessité de mettre en place des procédures internes
Rappel des principes généraux : la charge de la preuve, la double sanction interdite, la proportionnalité de la sanction avec les faits reprochés, l’échelle des sanctions, les procédures
Les outils : la mise en place d’un dossier salarié, la mise en place d’une procédure interne, le pouvoir d’appréciation du supérieur hiérarchique

Démarche pédagogique:

Nous privilégions les méthodes pédagogiques actives en alternant les apports théoriques, les échanges, les mises en situation, 

Le formateur s’adapte aux situations déjà rencontrées par les professionnels afin de transmettre des outils 

et pistes d’actions utilisables sur le terrain.

Des jeux de rôle sont proposés afin d’analyser sa propre pratique et  mettre en avant la posture attendue. Les mises en situation seront construites selon les expériences des stagiaires afin d’analyser une situation déjà vécue sur le terrain. Elles  permettront à chacun de travailler ses représentations et d’obtenir des pistes de solutions afin de se les approprier et de les utiliser dans son quotidien professionnel.

Un support de cours reprenant l'ensemble des notions abordées est remis à chaque stagiaire.

Modalités d'évaluation:

Evaluation des acquis : Pré-test et post test. Le formateur évalue l’atteinte des objectifs au fur et à mesure de la formation.
Evaluation de la satisfaction : Evaluation « à chaud » en fin de formation (QCM), évaluation « à froid » 3 mois après la fin de formation.

Validation de la formation:

Une attestation de fin de formation sera remise à chaque participant

Intervenant : 

Juriste