Contexte : 

La prise en charge des patients, en particulier dans des domaines sensibles comme la psychiatrie, exige une compréhension approfondie et le respect des droits des patients, ainsi qu'une conduite éthique irréprochable de la part des soignants.

Objectifs :

• Connaître et maîtriser le cadre règlementaire des droits des patients afin d’assurer une prise en charge de qualité et être un professionnel bientraitant
• Connaître les risques encourus en cas de violation du secret professionnel et d’atteinte à la vie privée (responsabilités)

Compétences attendues : 

Reconnaissance et respect des droits des patients dans toutes les circonstances de soins.

Application des principes éthiques dans la prise de décisions cliniques et le traitement des patients.

Gestion des dilemmes éthiques et des situations complexes avec intégrité et professionnalisme.

Contenu :

Introduction : le renforcement des droits des patients notamment depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ; la réaffirmation des droits de la personne humaine et notamment des droits au secret de la vie privée et à la confidentialité dans la prise en charge des patients
Le cadre règlementaire des droits des patients
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
La loi n° 2005-370 dite « Leonetti » du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
Les droits fondamentaux des patients
Les droits fondamentaux des patients : non discrimination, respect de sa dignité, de son intégrité et de sa vie privée, droit à l’information, libre choix, droit à la renonciation, droit à la protection,…
Les outils permettant d’assurer le droit à l’information des patients (le livret d’accueil, le règlement de fonctionnement, la charte des droits et des libertés de la personne accueillie,…)
La nécessité de respecter les droits des patients dans leur prise en charge
La notion de discrétion professionnelle et l’obligation de réserve
La notion de secret professionnel (les informations à garder secrètes)
La notion de secret « partagé »
La levée du secret professionnel (les dérogations au secret professionnel, et notamment, en cas de maltraitance).

Les risques encourus en cas de violation du secret professionnel et d’atteinte à la vie privée des patients
La responsabilité pénale
La responsabilité civile et administrative
La responsabilité disciplinaire

La protection juridique des majeurs
La sauvegarde de justice
La curatelle
La tutelle
Le mandat de protection future

Démarche pédagogique:

Nous privilégions les méthodes pédagogiques actives en alternant les apports théoriques, les échanges, les mises en situation, 

Le formateur s’adapte aux situations déjà rencontrées par les professionnels afin de transmettre des outils 

et pistes d’actions utilisables sur le terrain.

Des jeux de rôle sont proposés afin d’analyser sa propre pratique et  mettre en avant la posture attendue. Les mises en situation seront construites selon les expériences des stagiaires afin d’analyser une situation déjà vécue sur le terrain. Elles  permettront à chacun de travailler ses représentations et d’obtenir des pistes de solutions afin de se les approprier et de les utiliser dans son quotidien professionnel.

Un support de cours reprenant l'ensemble des notions abordées est remis à chaque stagiaire.

Modalités d'évaluation:

Evaluation des acquis : Pré-test et post test. Le formateur évalue l’atteinte des objectifs au fur et à mesure de la formation.
Evaluation de la satisfaction : Evaluation « à chaud » en fin de formation (QCM), évaluation « à froid » 3 mois après la fin de formation.

Validation de la formation:

Une attestation de fin de formation sera remise à chaque participant

Intervenant : 

Juriste