Public	Professionnel du soin et de la santé, professionnel du secteur de l’action sociale et médico-sociale, cadre dirigeant
Pré-requis	Aucun
Durée	1 jour

 

Contexte : 

Dans le secteur médico-social, le respect du secret professionnel est primordial, tout comme la compréhension de ses limites et de la notion de secret partagé. Cette formation vise à clarifier ces concepts essentiels, à identifier les situations où le partage d'informations est nécessaire et légitime, et à renforcer les pratiques professionnelles en termes de confidentialité et de communication.

 

Objectifs :

- Connaître et maîtriser le cadre règlementaire du secret professionnel et du secret partagé

- Savoir différencier le secret professionnel des notions d’obligations de discrétion et de réserve

- Savoir se positionner en cas de partage d’informations dans le cadre du secret partagé

- Connaître les risques encourus en cas de violation du secret professionnel (responsabilités)

Compétences attendues : 

 

• Appliquer les principes du secret professionnel et du secret partagé dans divers contextes médico-sociaux.
• Analyser les situations professionnelles pour déterminer quand et comment partager des informations dans le respect de la confidentialité.
• Élaborer des stratégies pour renforcer la protection des données personnelles et la confidentialité dans la pratique quotidienne.

 

Contenu :

¤ Introduction 

Le renforcement des droits des usagers : loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 et la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 notamment ; réaffirmation du droit au respect de la vie privée et à la confidentialité des informations recueillies : notions d’éthique et de déontologie

¤ Définition du secret professionnel

-  Le secret professionnel : définition et cadre légal

- Les professionnels tenus au secret professionnel : en fonction de leur état, de leur fonction, de leur mission, actualité (loi du 16 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé)

- Secret professionnel, obligation de discrétion professionnelle et de réserve

¤ Les domaines du secret professionnel 

- Les informations à garder secrètes

- La notion de secret « partagé »

- Le partage d’information et ses limites

¤ Les limites au secret professionnel 

- Les déclarations obligatoires

- Les cas où la levée du secret est possible

- Les cas où la levée du secret est obligatoire : protection de l’enfance et des personnes dites vulnérables

¤ Les risques encourus en cas de violation du secret professionnel 

- La responsabilité pénale

- La responsabilité civile et administrative

- La responsabilité disciplinaire

 

Démarche pédagogique:

Nous privilégions les méthodes pédagogiques actives en alternant les apports théoriques, les échanges, les mises en situation, 

Le formateur s’adapte aux situations déjà rencontrées par les professionnels afin de transmettre des outils 

et pistes d’actions utilisables sur le terrain.

Des jeux de rôle sont proposés afin d’analyser sa propre pratique et  mettre en avant la posture attendue. Les mises en situation seront construites selon les expériences des stagiaires afin d’analyser une situation déjà vécue sur le terrain. Elles  permettront à chacun de travailler ses représentations et d’obtenir des pistes de solutions afin de se les approprier et de les utiliser dans son quotidien professionnel.

 

Un support de cours reprenant l'ensemble des notions abordées est remis à chaque stagiaire.

 

Modalités d'évaluation:

Evaluation des acquis : Pré-test et post test. Le formateur évalue l’atteinte des objectifs au fur et à mesure de la formation.
Evaluation de la satisfaction : Evaluation « à chaud » en fin de formation (QCM), évaluation « à froid » 3 mois après la fin de formation.

 

Validation de la formation:

Une attestation de fin de formation sera remise à chaque participant

 

Intervenant : 

Juriste