Modulation du temps de travail : nouveautés

Public concerné:

Administratifs, Responsables de secteur, Responsable RH travaillant dans le cadre du domicile.

Objectif:

Comprendre les enjeux de la modulation du temps de travail
Se doter des règles essentielles sur la modulation
Adapter ces règles à des cas concrets

Contenu:

Connaissance du principe de modulation du temps de travail aux travers des derniers textes législatifs et réglementaires dans le cadre du Code du travail

1er jour : Travail sur les dispositions législatives et réglementaires et échange de questions

1. Rappel de la loi du 19/01/1978 relative à la mensualisation
Principe
Domaine d'application
Paiement mensuel
Jours fériés
Congés pour évènements personnels
Indemnités de licenciement
Indemnités de départ à la retraite
Indemnisation de la maladie et de l'accident

2. Rappel sur la durée légale du travail
Temps de travail comptabilisé dans la durée légale/ Durée maximale de travail

3. Modulation du temps de travail
A. Dispositions communes au temps complet et au temps partiel modulés
Salariés concernés
Lissage de la rémunération en vigueur
Absences
Répartition de la durée de travail et délai de prévenance
Salariés n'ayant pas travaillé sur la totalité de la période de référence

B. Temps plein modulé
Principe
Horaire hebdomadaire moyen
Limitation
Période de modulation
Contrat de travail
Heures supplémentaires
Modalités de décompte de la durée du travail de chaque salarié;
Régularisation
Contreparties
Personnel d'encadrement
Chômage partiel

C. Temps partiel modulé
Principe
Statut du salarié
Durée du travail
Mentions obligatoires au contrat de travail
Heures de dépassement annuel
Modalités de décompte de la durée du travail de chaque salarié
Interruption quotidienne d'activité
Régularisation
Contrepartie à la mise en place du temps partiel modulé
Chômage partiel

2ème jour :
Mise en pratique des connaissances acquises aux travers de cas pratiques
Application des règles à des cas concrets et rédaction de fiches pratiques
Évaluation des connaissances aux travers d'exercices

Formateur

Formateur : Consultante, formatrice en droit social
Coordonnateur : Dr Véronique Margarot

Durée:

2 Journées