– La responsabilité professionnelle de l’IDE

Public

Professionnel de soins et de santé

Pré-requis

aucun

Durée

1 jour

 

Objectifs :

Connaitre et maîtriser les différentes responsabilités de l’infirmière

Limiter la mise en cause de sa responsabilité par de bonnes pratiques professionnelles

 

Contenu :

¤  Introduction : les règles applicables à la profession d’infirmier

- Le décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux règles applicables à la profession d’infirmier,

- Les règles relatives aux actes infirmiers (articles R4311-1 à R4311-15 du Code de la Santé publique (CSP)

- Les règles déontologiques (articles R4312-1 à R4312-32 du CSP)

- Définition de la responsabilité, éléments permettant la mise en cause de la responsabilité

 

¤ Les différentes responsabilités : civile, administrative, pénale et disciplinaire

- Le principe de la responsabilité civile/administrative : situation de l’infirmier agent de la fonction publique (responsabilité administrative), situation de l’infirmier exerçant dans le secteur privé (responsabilité civile), les mécanismes de réparation du dommage médical

- La responsabilité pénale : définition et analyse de cas concrets (erreur médicale ; violation du secret professionnel)

- La responsabilité disciplinaire : définition ; pouvoir disciplinaire de l’employeur et de l’ordre

 

¤ Responsabilité et la collaboration aides soignants/infirmières

 

Méthodes pédagogiques :

Présentation et apport théorique

Analyse de pratiques

Confrontation des expériences des participants et de l’animateur

 

Modalités d'évaluation:.

Evaluation de la satisfaction : Evaluation « à chaud » en fin de formation (QCM), évaluation « à froid » 3 mois après la fin de formation.

 

Validation de la formation:

Une attestation de fin de formation sera remise à chaque participant

 

Intervenant :

Cadre IDE