Objectifs:

 Acquérir la méthodologie d’élaboration, de négociation et de contractualisation d’un futur CPOM. Comprendre en quoi le CPOM est le point de convergence de toutes les démarches projet et qualité mises en œuvre jusqu’à présent et comment il permet d’articuler l’ensemble des outils de pilotage existants.

Contenu :

JOUR 1

 Rappel du contexte légal et réglementaire

• Les fondements du CPOM - contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens
• Code de l’action sociale et des familles
• Arrêtés et décrets en lien avec les nouvelles modalités de contractualisation et de tarification dans le secteur social et médico-social
• LFSS 2017 …

Les enjeux de la contractualisation

• Partenariat renforcé avec les autorités de tarification et de contrôle
• Plus d’autonomie pour les gestionnaires
• Formalisation d’objectifs pluriannuels sur 5 ans
• Mise en cohérence des différents outils de pilotage
• Amélioration des parcours et de l’accompagnement des personnes sur les territoires
• Passage à l’EPRD : état prévisionnel des recettes et des dépenses, avec une tarification à la ressource et non plus à la dépense. Projection sur 5 ans.

Méthodologie d’élaboration du CPOM

• Diagnostic partagé élaboré en associant l’ensemble des parties prenantes
• Formalisation d’objectifs d’évolution stratégiques pluriannuels
• Définition d’axes d’amélioration opérationnels
• Mise en cohérence avec projet du gestionnaire, projet(s) d’établissement ou de service, évaluations interne(s) et externe(s), démarche(s) d’amélioration continue de la qualité, tableau(x) de bord de la performance …
• Déclinaison des objectifs du CPOM dans l’EPRD : Compte de résultat, tableau de détermination de la CAF, plan global de financement pluriannuel, plan pluriannuel d’investissement …
• Négociation avec les autorités de contrôle et de tarification
• Contractualisation, signature et modalités de suivi
• Modalités de renouvellement

 JOUR 2

 Travaux pratiques à l’aide d’outils supports à la préparation, à la négociation et à la mise en œuvre de CPOM

• Préparation à l’élaboration du (des) CPOM des participants
• Pré-diagnostic à partir des outils de pilotage des structures entrant dans le champ du CPOM
• Prise en compte des orientations des politiques publiques territoriales et des besoins identifiés et priorisés dans les schémas régionaux et départementaux
• Prise en compte des ressources du territoire et politiques de coopération
• Prise en compte des recommandations de bonnes pratiques relatives au(x) secteur(s) concerné(s)
• Réflexion sur les mutualisations possibles et interactions à renforcer au sein du (des) CPOM
• Identification et priorisation d’un nombre limité d’objectifs pour le (les) CPOM
• Elaboration du (des) projet(s) d’EPRD : traduction des objectifs en données budgétaires et financières
• Définition d’indicateurs de suivi
• Travail de rédaction à partir d’un modèle de contrat

Méthodes pédagogiques 

• Apports théoriques et méthodologiques.
• Echanges de bonnes pratiques
• Travaux pratiques à l’aide d’outils supports fournis par l’intervenant et des outils de pilotage fournis par les participants
• Préparation concrète de la démarche CPOM des participants : retro planning, pré-diagnostic, identification de tous les acteurs, appropriation des attendus des autorités de tarification et de contrôle …

Modalités d'évaluation :

Evaluation des acquis : Le formateur évalue l’atteinte des objectifs au fur et à mesure de la formation.
Evaluation de la satisfaction : Evaluation « à chaud » en fin de formation (QCM), évaluation « à froid » 3 mois après la fin de formation.

Validation de la formation :

Une attestation de fin de formation sera remise à chaque participant

Intervenant :

 Ex-Directeur d’établissements médico-sociaux, diplômé de l’Ecole des Hautes-Etudes en Santé Publique (CAFDES)

• Evaluateur externe expert
• Auditeur certification services à la personne
• Qualiticien

Un Programme de formation détaillé pourra vous être envoyé sur demande.
N'hésitez pas à nous en faire la demande ici : https://www.anaisformation.com/contact-3