Public |
Collaborateurs « paie », comptables, experts comptables, managers, DRH, chefs d’entreprise, membres d’association. |
Pré-requis |
aucun |
Durée |
2 jours |
Objectifs :
Connaître et maîtriser les règles applicables en matière de rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Eviter les litiges liés à la rupture abusive d’un contrat de travail
Contenu :
¤ La démission
- Les conditions de validité de la démission
- Le préavis et les effets de la démission
¤ Le licenciement
- Le licenciement pour motif personnel : les motifs du licenciement, les restrictions au pouvoir de licencier, la procédure de licenciement
- Le licenciement pour motif économique : définition légale et jurisprudentielle, les procédures de licenciement, les mesures sociales d’accompagnement
¤ Le départ ou la mise à la retraite
¤ La prise d’acte de la rupture
¤ La rupture conventionnelle du contrat de travail
¤ Les obligations postérieures à la rupture du contrat de travail
- Le paiement du salaire et des accessoires
- La remise des documents de sortie
- La transaction
- La clause de non-concurrence
Méthodes pédagogiques :
Présentation et analyse théorique
Examen de cas concrets
Confrontation des expériences des participants et de l’animateur
Modalités d'évaluation:
Evaluation des acquis : Pré-test et post test. Le formateur évalue l’atteinte des objectifs au fur et à mesure de la formation.
Evaluation de la satisfaction : Evaluation « à chaud » en fin de formation (QCM), évaluation « à froid » 3 mois après la fin de formation.
Validation de la formation:
Une attestation de fin de formation sera remise à chaque participant
Intervenant:
Spécialisée en Droit social
Un Programme de formation détaillé pourra vous être envoyé sur demande.
Vous pouvez accéder au planning en cliquant sur ce lien : https://www.logiciel-galaxy.
