Le DPC c’est quoi ?

Le DPC c’est quoi ?

Forfaits infirmiers DPC

Le Développement Professionnel Continu trouve son origine dans l’Article 59 de la Loi HPST de Juillet 2009. Il s’agit de s’inscrire dans un processus continu d’analyse et d’amélioration des pratiques destiné à améliorer la qualité et la sécurité des soins en tenant compte des priorités de santé publique et dans le souci de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé.

Sont concernés tous les membres des professions médicales (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens), et paramédicales (y compris les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture), qu’ils soient en exercice libéral ou salarié.

Les méthodes utilisables ont été validées par la Haute Autorité de Santé (HAS) en Décembre 2012, et les différents textes d’application qui le rendent opérationnel sont quasiment tous publiés.

Qu’est-ce qu’un programme de DPC ?

Un programme de DPC associe deux activités :

1. Analyse des pratiques professionnelles, lors d’une activité explicite qui comporte :

  • un temps dédié,
  • un référentiel d’analyse reposant sur des références actualisées (scientifiques, réglementaires, organisationnelles, éthiques, consensus d’experts),
  • une analyse critique et constructive des pratiques réalisées, par rapport à la pratique attendue,
  • des objectifs et des actions d’amélioration,
  • un suivi de ces actions et une restitution des résultats aux professionnels.

2. Acquisition / perfectionnement des connaissances / compétences, lors d’une activité explicite qui comporte :

  • un temps dédié,
  • des objectifs pédagogiques,
  • des supports pédagogiques reposant sur des références actualisées (scientifiques, réglementaires, éthiques, organisationnelles, consensus d’experts),
  • une évaluation, notamment de l’acquisition des connaissances, et une restitution des résultats aux professionnels.

Ces deux activités, sont articulées entre elles, sans ordre prédéfini et sont planifiées. Elles prévoient un temps d’échange entre les participants au programme et concernant leurs pratiques (difficultés rencontrées, modalités de prise en charge, résultats obtenus).

L’indépendance de toute influence, notamment à l’égard des entreprises fabriquant ou distribuant des produits de santé, est garantie par la Loi.

La confidentialité des données personnelles des professionnels de santé, celles relatives à leurs pratiques, et celles des patients est également garantie.

Qui gère le DPC ?

C’est l’Agence Nationale du DPC qui supervise tout le dispositif sous le contrôle d’un Conseil de Surveillance. L’ANDPC enregistre les Organismes de DPC (ODPC) pour 5 ans à partir de Juin 2013 (régime dérogatoire avant cette date). Les Organismes enregistrés par l’ANDPC seront ensuite évalués par les Commissions Scientifiques (Indépendantes (CSI) et du Haut Conseil des Professions Paramédicales (CSHCPP). La liste des ODPC et des programmes est accessible depuis le site de l’ANDPC.

Validation de l’obligation de formation

Le professionnel de santé satisfait à son obligation de DPC dès lorsqu’il participe, au cours de chaque année civile, à un programme de DPC collectif annuel ou pluriannuel. Ce programme de DPC doit :

  • être conforme à une orientation nationale ou à une orientation régionale de DPC,
  • comporter une des méthodes et des modalités validées par la HAS après avis de la Commission Scientifique Indépendante (CSI) ou de la Commission Scientifique du Haut Conseil des Professions Paramédicales (CSHCPP) pour les paramédicaux ; ces méthodes et modalités précisent les conditions qui permettent d’apprécier la participation effective, en tant que participant ou en tant que formateur, à un programme de DPC,
  • être mis en oeuvre par un organisme de DPC enregistré et évalué positivement par la CSI correspondante de la profession ou la CSHCPP.

L’ANPC délivre aux stagiaires les attestations utiles à la validation de leur obligation de DPC, et simultanément les adresse à l’ANDPC (pour paiement et indemnisation). L’ANDPC les adresse par la suite aux autorités de crontrôle de l’obligation de DPC.