- Le pouvoir disciplinaire de l’employeur 

Public

Collaborateurs « paie », comptables, experts comptables, managers, DRH, chefs d’entreprise, membres d’association.

Pré-requis

aucun

Durée

1 jour

Objectifs :

Connaître et maîtriser les règles applicables en matière de droit disciplinaire
Eviter les litiges relatifs à l’exercice du pouvoir disciplinaire de l’employeur

 

Contenu :

¤ L’étendue du pouvoir disciplinaire de l’employeur
- Fautes et sanctions disciplinaires
- Les sanctions autorisées
- Les limites au pouvoir disciplinaire de l’employeur : les comportements ne pouvant être sanctionnés, les sanctions pécuniaires, la prescription des fautes
¤ L’obligation de respecter une procédure disciplinaire
- Les sanctions mineures et les sanctions lourdes
- La mise à pied disciplinaire
¤ Contrôle du juge prud’homal et sanctions

 

Méthodes pédagogiques :

Présentation et analyse théorique
Examen de cas concrets
Confrontation des expériences des participants et de l’animateur

 

Modalités d'évaluation:

Evaluation de la satisfaction : Evaluation « à chaud » en fin de formation (QCM), évaluation « à froid » 3 mois après la fin de formation.

 

Validation de la formation:

Une attestation de fin de formation sera remise à chaque participant

 

Intervenant :

Juriste

Un Programme de formation détaillé pourra vous être envoyé sur demande.
Vous pouvez accéder au planning en cliquant sur ce lien :   https://www.logiciel-galaxy.fr/catalogue-Anais-37.html