- CDI (contrat de travail à durée indéterminée) : Ruptures et réglementation

Public

Collaborateurs « paie », comptables, experts comptables, managers, DRH, chefs d’entreprise, membres d’association.

Pré-requis

aucun

Durée

2 jours 

 

Objectifs :


Connaître et maîtriser les règles applicables en matière de rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Eviter les litiges liés à la rupture abusive d’un contrat de travail

 

Contenu :

¤ La démission
- Les conditions de validité de la démission
- Le préavis et les effets de la démission

¤ Le licenciement
- Le licenciement pour motif personnel : les motifs du licenciement, les restrictions au pouvoir de licencier, la procédure de licenciement
- Le licenciement pour motif économique : définition légale et jurisprudentielle, les procédures de licenciement, les mesures sociales d’accompagnement

¤ Le départ ou la mise à la retraite

¤ La prise d’acte de la rupture

¤ La rupture conventionnelle du contrat de travail

¤ Les obligations postérieures à la rupture du contrat de travail
- Le paiement du salaire et des accessoires
- La remise des documents de sortie
- La transaction
- La clause de non-concurrence

Méthodes pédagogiques :

Présentation et analyse théorique
Examen de cas concrets
Confrontation des expériences des participants et de l’animateur

 

Modalités d'évaluation:

Evaluation des acquis : Pré-test et post test. Le formateur évalue l’atteinte des objectifs au fur et à mesure de la formation.
Evaluation de la satisfaction : Evaluation « à chaud » en fin de formation (QCM), évaluation « à froid » 3 mois après la fin de formation.

 

Validation de la formation:

Une attestation de fin de formation sera remise à chaque participant

 

Intervenant:

Spécialisée en Droit social

Un Programme de formation détaillé pourra vous être envoyé sur demande.
Vous pouvez accéder au planning en cliquant sur ce lien :   https://www.logiciel-galaxy.fr/catalogue-Anais-37.html