- Modification du contrat de travail: la réglementation

Public

Collaborateurs « paie », comptables, experts comptables, managers, DRH, chefs d’entreprise, membres d’association

Pré-requis

aucun

Durée

1 jour

 Objectifs :

Connaître et maîtriser les règles applicables en cas de modification du contrat de travail

Eviter les litiges liés à la modification du contrat de travail

 

 Contenu :

¤ Distinction entre changement des conditions de travail et modification du contrat de travail
- Les principes jurisprudentiels
- Les exemples de changement des conditions de travail et de modification du contrat de travail
¤ La procédure applicable en matière de modification du contrat de travail et les conséquences
- L’application de la modification envisagée
- L’abandon de la mesure
- La mise en place d’une procédure de licenciement.

 

Méthodes pédagogiques :

Présentation et analyse théorique

Examen de cas concrets
Confrontation des expériences des participants et de l’animateur

 

Modalités d'évaluation:

Evaluation des acquis : Pré-test et post test. Le formateur évalue l’atteinte des objectifs au fur et à mesure de la formation.
Evaluation de la satisfaction : Evaluation « à chaud » en fin de formation (QCM), évaluation « à froid » 3 mois après la fin de formation.

 

Validation de la formation:

Une attestation de fin de formation sera remise à chaque participant

 

Intervenant :

Juriste

Un Programme de formation détaillé pourra vous être envoyé sur demande.
Vous pouvez accéder au planning en cliquant sur ce lien :   https://www.logiciel-galaxy.fr/catalogue-Anais-37.html