Salariés à temps partiel :nouvelle réglementation

Objectifs :

Connaître et maîtriser les nouvelles règles applicables en matière d’embauche d’un salarié à temps partiel
Eviter les litiges liés aux modifications du contrat de travail à temps partiel

Méthodes et moyens pédagogiques

Présentation et analyse théorique
Examen de cas concrets
Confrontation des expériences des participants et de l’animateur

Contenu

¤ Définition du temps partiel et champ d’application
- Les obligations du salarié malade : la justification de l’absence
- Les différentes situations entraînant un arrêt de travail
- Le cas particulier de la maternité
¤ La mise en place du temps partiel dans l’entreprise
- Les modalités d’introduction du temps partiel dans l’entreprise
- La conclusion d’un contrat de travail écrit
¤ L’organisation du temps de travail
- Les horaires de travail
- Répartition du temps de travail sur la semaine ou le mois
- Répartition du temps de travail sur l’année
- Heures complémentaires
¤ Le statut du salarié à temps partiel
- L’égalité de traitement
- Salaire et accessoires
- Congés payés et jours fériés
¤ La rupture du contrat

Modalités:

Durée : 1 jour de 7 heures
Public : Collaborateurs « paie », comptables, experts comptables, managers, DRH, chefs d’entreprise, membres d’association.