Le pouvoir disciplinaire de l’employeur 

Objectifs :

Connaître et maîtriser les règles applicables en matière de droit disciplinaire
Eviter les litiges relatifs à l’exercice du pouvoir disciplinaire de l’employeur

Méthodes et moyens pédagogiques

Présentation et analyse théorique
Examen de cas concrets
Confrontation des expériences des participants et de l’animateur

Contenu

¤ L’étendue du pouvoir disciplinaire de l’employeur
- Fautes et sanctions disciplinaires
- Les sanctions autorisées
- Les limites au pouvoir disciplinaire de l’employeur : les comportements ne pouvant être sanctionnés, les sanctions pécuniaires, la prescription des fautes
¤ L’obligation de respecter une procédure disciplinaire
- Les sanctions mineures et les sanctions lourdes
- La mise à pied disciplinaire
¤ Contrôle du juge prud’homal et sanctions

Modalités

Durée : 1 jour de 7 heures
Public : Collaborateurs « paie », comptables, experts comptables, managers, DRH, chefs d’entreprise, membres d’association.