CDI (contrat de travail à durée indéterminée) : Ruptures et réglementation

Public :

Collaborateurs « paie », comptables, experts comptables, managers, DRH, chefs d’entreprise, membres d’association.

Objectifs :


Connaître et maîtriser les règles applicables en matière de rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Eviter les litiges liés à la rupture abusive d’un contrat de travail

Méthodes et moyens pédagogiques :

Présentation et analyse théorique
Examen de cas concrets
Confrontation des expériences des participants et de l’animateur

Contenu :

¤ La démission
- Les conditions de validité de la démission
- Le préavis et les effets de la démission

¤ Le licenciement
- Le licenciement pour motif personnel : les motifs du licenciement, les restrictions au pouvoir de licencier, la procédure de licenciement
- Le licenciement pour motif économique : définition légale et jurisprudentielle, les procédures de licenciement, les mesures sociales d’accompagnement

¤ Le départ ou la mise à la retraite

¤ La prise d’acte de la rupture

¤ La rupture conventionnelle du contrat de travail

¤ Les obligations postérieures à la rupture du contrat de travail
- Le paiement du salaire et des accessoires
- La remise des documents de sortie
- La transaction
- La clause de non-concurrence

Formatrice:

Spécialisée en Droit social

Durée: 

2 jours - 14 heures