Modification du contrat de travail: la réglementation

Public :

Collaborateurs « paie », comptables, experts comptables, managers, DRH, chefs d’entreprise, membres d’association.

Pré requis :

aucun

Objectifs :

Connaître et maîtriser les règles applicables en cas de modification du contrat de travail
Eviter les litiges liés à la modification du contrat de travail

Méthodes et moyens pédagogiques

Présentation et analyse théorique
Examen de cas concrets
Confrontation des expériences des participants et de l’animateur

Contenu

¤ Distinction entre changement des conditions de travail et modification du contrat de travail
- Les principes jurisprudentiels
- Les exemples de changement des conditions de travail et de modification du contrat de travail
¤ La procédure applicable en matière de modification du contrat de travail et les conséquences
- L’application de la modification envisagée
- L’abandon de la mesure
- La mise en place d’une procédure de licenciement.

Durée :

1 jour de 7 heures