La sanction, un outil managérial

Public concerné:

Collaborateurs " paie ", comptables, experts comptables, managers, DRH, chefs d'entreprise, membres d'association.

Objectifs :

Identifier les comportements sanctionnables des comportements non sanctionnables
Être en mesure de gérer les différents types de comportements
Maîtriser les outils et procédures spécifiques à chaque situation.

Contenu, méthodes :

Introduction : rappel des définitions de la faute et de la sanction
Les mises en situation
- Le temps de pause
- Les retards ou refus de se conformer aux horaires
- L'insubordination et l'indiscipline
- L'insuffisance professionnelle et l'insuffisance de résultats
- Les absences non autorisées ou injustifiées
- La maladie
- Ivresse
- Injures et menaces
- Dénigrement, indiscrétion
- Les violences verbales ou physiques
- Vols, indélicatesses
- Harcèlement sexuel ou moral

La nécessité de mettre en place des procédures internes
- Rappel des principes généraux : la charge de la preuve, la double sanction interdite, la proportionnalité de la sanction avec les faits reprochés, l'échelle des sanctions, les procédures
- Les outils : la mise en place d'un dossier salarié, la mise en place d'une procédure interne, le pouvoir d'appréciation du supérieur hiérarchique

Formateur :

Formatrice spécialisée en droit social
Coordonnateur : Dr Véronique Margarot

Durée:

1 journée